La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-3 (Définition des objectifs et enseignements au lycée)Art. D.333-3Définition des objectifs et enseignements au lycéeLes objectifs et les enseignements des formations secondaires au lycée sont fixés par le ministre de l'éducation, avec des programmes et horaires définis par arrêtés., D. 334-3 (Composition du baccalauréat général)Art. D.334-3Composition du baccalauréat généralLe bac général inclut des épreuves et un contrôle continu sur les matières communes, les spécialités choisies et les options. et D. 334-4 (Évaluation du baccalauréat général)Art. D.334-4Évaluation du baccalauréat généralLe baccalauréat général est évalué par des épreuves terminales et un contrôle continu, avec des règles spécifiques pour les enseignements optionnels et l'éducation physique. ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Réforme des classes de première et terminale en voie générale)Réforme des classes de première et terminale en voie généraleUn arrêté du 16 juillet 2018 réforme les classes de première et terminale en voie générale, avec des enseignements communs, de spécialité et optionnels, un accompagnement personnalisé et des stages pour éviter le redoublement. modifié relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 (Nouvelles règles pour le baccalauréat général et technologique)Nouvelles règles pour le baccalauréat général et technologiqueUn arrêté du 22 juillet 2019 décrit les nouvelles règles pour les épreuves du baccalauréat général et technologique, avec des détails sur les formats, durées, et possibilités de repasser certaines épreuves. modifié relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 mai 2026,
Arrêtent :