Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des unités éligibles aux primes militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 4 : Unités et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de dépiégeage militaire
→ Version 5Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 5 : Unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de haute montagne
→ Version 3
- Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7, Art. Annexe 12, Art. Annexe 13
1 version
7 modifiés