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Arrêté du 3 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

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Modification des primes spécifiques dans l'armée de terre

Résumé. Un arrêté modifie les postes éligibles pour des primes dans l'armée de terre à partir de juillet 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires) relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 (Conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques) ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Arrêté du 24 mai 2023 sur les primes de compétences militaires) modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,

Arrête :

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Modification des unités éligibles aux primes militaires

Résumé. Les primes de compétences spécifiques pour les électroniciens de sécurité aérienne, les mainteneurs d'aéronefs, les combattants parachutistes, terrestres, de haute montagne et de dépiégeage militaire sont attribuées à des postes précis dans diverses unités de l'armée de terre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Application des nouvelles règles de rémunération

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires s'appliquent à partir de juillet 2026.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2026.

En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

S. GILLIERS-VAN REYSEL

En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

Arrêté du 3 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3