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Arrêté du 3 juillet 2026

portant ouverture de la session de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité au titre de l'année 2026

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Fixation de la date d'une épreuve de certification en durabilité

Résumé. Un arrêté fixe la date de l'épreuve de certification en durabilité au 16 décembre 2026 et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 821-18 (Conditions pour devenir commissaire aux comptes), R. 821-53 (Conditions pour passer l'épreuve de commissaire aux comptes) et A. 821-34 (Conditions pour devenir commissaire aux comptes en matière de durabilité),

Arrête :

En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Date de l'épreuve de certification en durabilité

Résumé. L'épreuve de certification en durabilité est prévue pour le 16 décembre 2026.

La session de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité, au titre de l'année 2026, est ouverte à la date ci-après :

- l'épreuve écrite aura lieu le 16 décembre 2026.

En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du droit économique,

H. CASSARA

En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

Arrêté du 3 juillet 2026
Article 1
Article 2