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Arrêté du 6 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des périodes de pêche de l'anguille

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2026 ajuste les périodes de pêche de l'anguille jaune en Corse et en Occitanie, réduit celles de l'anguille argentée dans certaines régions, et désigne des responsables pour appliquer un nouvel arrêté sur les affaires maritimes et l'environnement.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes ;

Vu le règlement (UE) 2026/266 du Conseil du 26 janvier 2026, établissant pour 2026 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire ;

Vu la recommandation de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) CGPM/46/2023/16 relative à un plan de gestion à long terme de l'anguille d'Europe en mer Méditerranée, abrogeant les recommandations CGPM/45/2022/1 et CGPM/42/2018/1 adoptée lors de la réunion plénière de la CGPM le 10 novembre 2023 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 436-65-3 (Règles sur la pêche des petites anguilles), R. 436-65-4 (Interdiction de la pêche de loisir de l'anguille jaune), R. 436-65-5 (Interdiction de la pêche de l'anguille argentée) et R. 436-68 (Amendes pour infractions à la pêche des poissons migrateurs et anguilles) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 922-45 (Définition des stades de développement de l'anguille) à R. 922-50 (Interdiction de la pêche de l'anguille argentée) et R. 921-83 (Conditions d'autorisation de la pêche maritime de loisir) ;

Vu le décret n° 93-56 du 15 janvier 1993 fixant les limites territoriales des prud'homies de pêche dans les eaux méditerranéennes ;

Vu l'arrêté du 5 février 2016 (Réglementation de la pêche de l'anguille en France) relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2023 (Règles de pêche pour les anguilles) portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres, d'anguille jaune et d'anguille argentée en domaine maritime ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2023 (Réglementation de la pêche de l'anguille jaune en mer) portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2024 (Règles de pêche pour l'anguille jaune et argentée) relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse ;

Vu l'avis favorable de la mission interministérielle de l'eau en date du 28 mai 2026 ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 25 juin 2026 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 8 au 28 juin 2026 inclus, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) et de l'article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime (Participation du public aux décisions sur la pêche et l'aquaculture),

Arrête :

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Modification des périodes de pêche de l'anguille jaune

Résumé. Les périodes de pêche de l'anguille jaune ont été modifiées en Corse et en Occitanie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restriction des périodes d'ouverture pour la pêche professionnelle de l'anguille argentée

Résumé. Les périodes d'ouverture de la pêche professionnelle de l'anguille argentée sont devenues plus restrictives en Corse et en Rhône Méditerranée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Des responsables sont désignés pour appliquer un nouvel arrêté sur les affaires maritimes et l'environnement.

Le directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture, le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

A. DARPEIX VAN TONGEREN

L'adjoint à la directrice de l'eau et de la biodiversité,

D. LAMOTTE

En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

Arrêté du 6 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3