Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 juin 2026

portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire en Gironde

Résumé. Un notaire en Gironde a démissionné et a été remplacé par un groupe de notaires, dont Mme Blanc qui rejoint une société de notaires à Lacanau.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 6 (Nomination des sociétés civiles professionnelles dans les offices notariaux),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire en Gironde a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de Mme BLANC (Barbara, Rolande, Pierrette), notaire à la résidence de Lacanau (Gironde), est acceptée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux notaires

Résumé. Un groupe de notaires est nommé pour remplacer une notaire qui a démissionné.

La société civile professionnelle « Nicolas MAUBRU, Didier NICOLAS et Johann BEN ASSAYA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pauillac (Gironde), est nommée notaire à la résidence de Lacanau (Gironde), en remplacement de Mme BLANC (Barbara, Rolande, Pierrette).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé. Mme Blanc est nommée notaire associée dans une société de notaires à Lacanau.

Mme BLANC (Barbara, Rolande, Pierrette) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Nicolas MAUBRU, Didier NICOLAS et Johann BEN ASSAYA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lacanau (Gironde).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la dénomination d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé. Un notaire, Barbara Blanc, rejoint une société de notaires et son nom est ajouté à la dénomination sociale.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Nicolas MAUBRU, Didier NICOLAS et Johann BEN ASSAYA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Nicolas MAUBRU, Didier NICOLAS, Johann BEN ASSAYA et Barbara BLANC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers publics ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 29 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5