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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition d'accord sur les salaires minimaux dans le secteur fluvial

Résumé. Le ministre du travail propose de rendre obligatoire un accord sur les salaires minimaux pour les entreprises fluviales et demande des avis avant une éventuelle opposition.

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Extension d'un accord sur les salaires dans le secteur fluvial

Résumé. Le ministre du travail veut rendre obligatoire un accord sur les salaires minimaux pour les entreprises fluviales, et demande des avis avant une éventuelle opposition.

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail (Extension des accords collectifs de travail), le ministre du travail et des solidarités envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations du protocole d'accord ci-après indiqué.
Ce protocole d'accord pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des solidarités (DGT, bureau DS1), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris SP 07.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau du protocole d'accord peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 (Notification des accords aux organisations représentatives) et L. 2231-6 (Dépôt des conventions et accords de travail) du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Protocole d'accord du 17 décembre 2025.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail et des solidarités.
Objet :
Barème des rémunérations minimales annuelles garanties.
Signataires :
Entreprises fluviales de France.
Organisation syndicale des salariés intéressée rattachée à la CGT et à la CFDT.

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