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Arrêté du 10 avril 2026

ordonnant un recensement de personnes, de biens et de services pour les besoins de l'exercice militaire ORION 26 mené par la 13e base de soutien du matériel sur les sites de Moulins et Clermont-Ferrand

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recensement pour la maintenance des matériels militaires

Résumé. Un recensement est organisé pour aider à maintenir les matériels militaires en bon état, notamment dans l'Allier et le Puy-de-Dôme.

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2211-1 (Organisation d'essais et exercices pour la défense) et R. 2211-1 (Recensement pour les besoins de la défense) à R. 2211-5 (Préparation des réquisitions par essais et exercices),

Arrête :

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Recensement pour l'exercice militaire ORION 26

Résumé. Un recensement de personnes, biens et services est organisé pour un exercice militaire visant à maintenir les matériels terrestres en bon état.

Il est ordonné, en application des articles L. 2211-1 (Organisation d'essais et exercices pour la défense) et R. 2211-1 (Recensement pour les besoins de la défense) du code de la défense, un recensement de personnes, biens et services selon les modalités prévues par le présent arrêté.
Ce recensement est mis en œuvre sous l'autorité de la ministre des armées et des anciens combattants dans le cadre du volet de l'exercice militaire ORION 26 relatif au maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, opéré par la 13e base de soutien du matériel sur les sites de Moulins et de Clermont-Ferrand, qui se déroulera du 27 avril 2026 au 30 avril 2026.

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Recensement de compétences pour la défense dans l'Allier et le Puy-de-Dôme

Résumé. Un recensement de personnes, biens et services est organisé dans l'Allier et le Puy-de-Dôme pour aider à maintenir les matériels militaires en bon état.

Sont concernés par la mesure ordonnée à l'article 1er (Recensement pour l'exercice militaire ORION 26) :
1° Les personnes physiques travaillant dans les départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme, disposant de compétences utiles en :

a) Peinture industrielle et mécanique automobile dans le domaine de la réparation et de la maintenance de matériels roulants ;
b) Magasinage, manutention et préparation de commande en entrepôt ;

2° Les personnes morales établies dans les départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme, disposant de compétences utiles en :

a) Transport routier de fret ;
b) Entretien et maintenance de chariots élévateurs et chariots de préparateurs de commandes utilisés en entrepôt ;

3° Les biens possédés par les personnes morales mentionnées au 2° et les services fournis par ces mêmes personnes, concourant directement aux opérations qui y sont mentionnées.

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Recensement de personnes, biens et services pour un exercice militaire

Résumé. Un recensement est organisé pour collecter des informations sur les personnes, biens et services dans certains domaines professionnels.

Le recensement porte sur les informations suivantes :
1° Pour les personnes physiques :

a) Les données et informations relatives à leur identification : nom(s) et prénom(s) ; sexe ; date et lieu de naissance ; nationalité(s) ;
b) Les données et informations relatives à leur situation personnelle : adresse postale ; adresse électronique ; numéro de téléphone ;
c) Les données et informations relatives à leur situation professionnelle : poste(s) occupé(s) ; compétences professionnelles et techniques ; le cas échéant, employeur(s) (dénomination sociale ; numéro SIREN ou SIRET ; adresse électronique et postale) ;
d) Les données médico-administratives : aptitude ;
e) Les données pouvant ouvrir droit à l'indemnisation : état descriptif des prestations fournies ;

2° Pour les personnes morales :

a) Les données et informations relatives à leur identification : raison sociale ; numéro SIREN ; numéro SIRET du site concerné ; adresse postale ; adresse électronique ; numéro(s) de téléphone ;
b) Les compétences détenues au regard de l'objet du recensement ;
c) Les données relatives aux biens possédés, objets du recensement : nature du bien ; référence(s) constructeur ; quantité possédée à la date du recensement ; quantité possédée et en état de fonctionnement durant la période mentionnée à l'article 1er (Recensement pour l'exercice militaire ORION 26) ;

3° Les prestations de services réalisables au regard de l'objet du recensement à la date du recensement et celles pouvant être fournies durant la période mentionnée à l'article 1er (Recensement pour l'exercice militaire ORION 26).

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Mise à jour des informations pour le recensement

Résumé. Les personnes concernées par un recensement doivent déclarer tout changement dans leurs informations avant le 30 avril 2026.

Le recueil des informations mentionnées à l'article 3 (Recensement de personnes, biens et services pour un exercice militaire) est réalisé conformément aux modalités prévues au 2° de l'article R. 2211-2 du code de la défense (Modalités de recensement pour la défense nationale).
Afin d'assurer la tenue à jour des informations correspondantes, les personnes mentionnées à l'article 2 (Recensement de compétences pour la défense dans l'Allier et le Puy-de-Dôme) sont tenues de déclarer aux représentants du ministre de la défense qu'il désigne à cet effet, tout changement relatif aux informations initialement communiquées et intervenant avant le 30 avril 2026.

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Information sur le recensement

Résumé. Les personnes concernées par le recensement doivent être informées de l'arrêté par des moyens adaptés, notamment lors du recueil des données.

Cet arrêté est porté à la connaissance des personnes soumises au recensement par toute formalité de publicité adaptée et, en tout état de cause, lors des opérations de recueil des données du recensement prévues à l'article 4 (Mise à jour des informations pour le recensement).

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté ordonne la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2026.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 12 avril 2026

Arrêté du 10 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6