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Arrêté du 10 avril 2026

portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics et les dépenses de santé

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2026 précise qui peut signer des documents liés aux marchés publics et aux dépenses de santé, en désignant des agents spécifiques pour ces tâches.

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 30 juillet 2025 (Nomination et application d'un décret) portant nomination du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - M. WANECQ (Thomas) (NOR : TSSC2522374D) ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Organisation d'une direction pour les études statistiques en santé et solidarité) modifié portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions (NOR : ETSE1205546A),

Arrête :

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Signature des marchés publics

Résumé. Les marchés publics doivent être signés par une personne importante, comme le chef de service ou son équivalent.

Les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à un chef de service.

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Délégation de signature pour les marchés publics et actes administratifs

Résumé. Des agents spécifiques sont autorisés à signer des documents liés aux marchés publics et à certifier des dépenses dans leur domaine d'action.

A la sous-direction de l'observation de la solidarité :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention :

  • M. Pierre-Yves CABANNES, chef du bureau de la lutte contre l'exclusion ;
  • M. Bertrand MARC, chef du bureau des retraites ;
  • M. Lionel ESPINASSE, chef du bureau du handicap et de la dépendance ;
  • M. Bertrand LHOMMEAU, chef du bureau de la jeunesse et de la famille ;
  • Mme Klara VINCENEUX, cheffe du bureau des collectivités locales.

II. - Délégation est donnée à Mme Valérie DARRIAU, adjointe à la sous-directrice de l'observation de la solidarité, à l'effet de signer au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics, dans la limite des attributions de la sous-direction.

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Délégation de signature pour les marchés publics et dépenses de santé

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2026 délègue à certains agents le pouvoir de signer des documents administratifs liés aux marchés publics et aux dépenses de santé.

A la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention :

  • M. Alexandre CAZENAVE-LACROUTZ, chef du bureau des établissements de santé ;
  • Mme Isabelle LEROUX, cheffe du bureau des professions de santé ;
  • M. Vianney COSTEMALLE, chef du bureau de l'état de santé de la population ;
  • M. Odran BONNET, chef du bureau de l'assurance maladie et dépenses de santé ;
  • M.
Javier NICOLAU, chef du bureau Lab innovation et évaluation en santé.

II. - Délégation est donnée à Mme Fanny MIKOL, adjointe au sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie, à l'effet de signer au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation.

En vigueur depuis le 12 avril 2026 · Dernière version le 1 mai 2026

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Délégation de signature pour les marchés publics et actes administratifs

Résumé. L'article désigne des responsables pour signer des documents liés aux marchés publics et aux dépenses dans le domaine de la santé, des solidarités et du travail.

A la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention :
M. Benjamin VIGNOLLES, chef du bureau de la redistribution et de l'évaluation ;
M. Adrien PAPUCHON, chef de la mission recherche ;
M. Bastien VIRELY, chef du bureau de l'analyse des comptes de la santé ;
Mme Mathilde DIDIER, cheffe du bureau de l'international et de la protection sociale.
II. - Délégation est donnée à M. Clément DHERBECOURT, adjoint au sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, à l'effet de signer au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics, dans la limite des attributions de la sous-direction.

En vigueur depuis le 12 avril 2026 · Dernière version le 1 mai 2026

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Délégation de signature dans les ministères sociaux

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2026 désigne des agents pour signer des documents au nom des ministres de la santé, des solidarités et du travail.

Au bureau des ressources humaines et des affaires générales (BRHAG) :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

  • Mme Cendrine AMBROISE, cheffe de bureau ;
  • M. Francis GABRIEL, adjoint à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines ;
  • M.
François-Xavier HABAY, adjoint à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique.

II. - Délégation est donnée aux agentes ci-après désignées, à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques :

  • Mme Roxane CADE, chargée de mission ressources humaines et recrutement ;
  • Mme Béatrice GICQUERE, chargée de mission ressources humaines, assistante de prévention.

III. - Pour le programme 155 "Soutien des ministères sociaux", délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'agente du pôle budget et commande publique, ci-après désignée :

- Mme Alexia CUNY, chargée de mission pilotage budgétaire et comptable.

IV. - Pour le programme 155 "Soutien des ministères sociaux", délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-DT en qualité de validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du BRHAG ci-après désignés :

  • Mme Fabienne JEAN, gestionnaire ressources humaines ;
  • Mme Caroline NAVARRO, gestionnaire ressources humaines et logistique.

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Certains agents sont autorisés à signer des documents liés aux marchés publics et aux dépenses dans leur domaine d'activité.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention :

  • Mme Valérie BAUER-EUBRIET, cheffe du bureau des publications et communication ;
  • M. Nicolas EYGUESIER, secrétaire général, corédacteur en chef de la Revue française des affaires sociales ;
  • Mme Agnès BOCOGNANO, secrétaire générale de l'observatoire national de la démographie des professions de santé.

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Délégation de signature à M. Laurent LESTREE

Résumé. M. Laurent LESTREE peut signer des bons de commande pour des marchés publics et des actes administratifs dans son département, jusqu'à 40 000 €.

Au département des méthodes et des systèmes d'information, délégation est donnée à M. Laurent LESTREE, chef du département, à l'effet de signer tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié ainsi que les marchés simples d'un montant inférieur à 40 000 € HT ou tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté de 2025

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 4 août 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2026.

T. Wanecq

En vigueur depuis le dimanche 12 avril 2026

Arrêté du 10 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9