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Arrêté du 6 mars 2026

établissant la liste des usages phytopharmaceutiques mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 253-5-1 du code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des produits phytosanitaires autorisés

Résumé. Un arrêté liste les produits autorisés pour protéger les cultures contre les nuisibles et mauvaises herbes.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 253-5-1 (Catalogue national des usages phytopharmaceutiques) ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2021 (Règlementation des produits phytosanitaires en agriculture) modifié relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants ;

Vu l'avis de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement du 18 février 2026 relatif à l'établissement d'une liste des usages phytopharmaceutiques ayant pour objet de lutter contre des organismes nuisibles ou des végétaux indésirables affectant de manière significative le potentiel de production agricole et alimentaire et contre lesquels les moyens de lutte sont inexistants, insuffisants ou susceptibles de disparaître à brève échéance,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Liste des produits phytosanitaires autorisés

Résumé. Un arrêté liste les produits phytosanitaires autorisés pour protéger les cultures contre les nuisibles et mauvaises herbes.

Les usages de produits phytopharmaceutiques du catalogue national des usages phytopharmaceutiques ayant pour objet de lutter contre des organismes nuisibles ou des végétaux indésirables affectant de manière significative le potentiel de production agricole et alimentaire et contre lesquels les moyens de lutte sont inexistants, insuffisants ou susceptibles de disparaître à brève échéance sont listés en annexe.

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde de ses nouvelles règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Usages phytopharmaceutiques pour les cultures fruitières et légumières

Résumé. Liste des produits pour protéger les fruits et légumes.

Fait le 6 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

M.-C. Le Gal

En vigueur depuis le dimanche 12 avril 2026

Arrêté du 6 mars 2026
Article 1
Article 2
Annexe