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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet de loi sur la restitution des objets culturels

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'une loi pour rendre les objets culturels volés à leur pays d'origine.

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Restitution des biens culturels volés

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'un projet de loi pour rendre les objets culturels volés à leur pays d'origine.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Lundi 13 avril 2026

A 16 heures. - 1re séance publique :
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408 et n° 2628).
Rapport de M. Frantz Gumbs, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408 et n° 2628).
Rapport de M. Frantz Gumbs, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (n° 2180 et n° 2468).
Rapport de M. Charles Rodwell, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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