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Décision du 30 mars 2026

portant délégation de signature (direction générale du travail)

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Délégation de signature au ministère du travail

Résumé. La décision autorise plusieurs responsables du ministère du travail à signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Le directeur général du travail,

Vu le décret du 9 septembre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 (Nomination de Pierre Ramain comme directeur général du travail) portant nomination du directeur général du travail ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2022 (Réorganisation de la direction générale du travail) relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2025 (Précisions sur les missions du groupe national de veille dans l'inspection du travail) modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 (Réorganisation de la direction générale du travail) relatif à l'organisation de la direction générale du travail,

Décide :

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Délégation de signature à un médecin inspecteur

Résumé. Une médecin inspecteur est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre du travail.

Délégation est donnée à Mme Corinne PIRON, médecin inspecteur contractuel, cheffe de l'inspection médicale du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'inspection médicale du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature dans le domaine du travail

Résumé. Un directeur du travail peut signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Yohan ROBINOT, directeur du travail, responsable du groupe national de veille, d'appui et de contrôle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour un directeur adjoint

Résumé. Un directeur du travail peut signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Yann DOUILLARD, directeur du travail, responsable adjoint du groupe national de veille, d'appui et de contrôle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour la mission communication

Résumé. Mme Mélanie DUCLOS, cheffe de la mission communication, est autorisée à signer des documents au nom du ministre du travail et des solidarités.

Délégation est donnée à Mme Mélanie DUCLOS, contractuelle, cheffe de la mission communication, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au chef des affaires européennes

Résumé. Un responsable du ministère du travail peut signer des documents officiels, sauf les décrets, pour son service.

Délégation est donnée à M. François BRILLANCEAU, attaché d'administration hors classe, chef de la mission des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires européennes et internationales, et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature à Caroline Perrault

Résumé. Caroline Perrault peut signer des documents pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Caroline PERRAULT, directrice du travail, adjointe au sous-directeur de l'animation territoriale du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale du système d'inspection du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature dans le système d'inspection du travail

Résumé. Une responsable du travail est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Christelle CHAMBARLHAC, directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour le directeur adjoint

Résumé. À partir du 1er mai 2026, M. Emmanuel Soares pourra signer des actes au nom du ministre du travail, mais pas les décrets.

A compter du 1er mai 2026, délégation est donnée à M. Emmanuel SOARES, directeur du travail, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour une directrice du travail

Résumé. Une responsable du travail est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Sylvaine BOSSAVY, directrice du travail, cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour le bureau du statut protecteur

Résumé. Une responsable administrative est autorisée à signer des documents au nom du ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Céline BOETSCH, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour une directrice du travail

Résumé. Une directrice du travail est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée Mme Alexandra CHALOYARD, directrice du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour un administrateur

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à signer des documents au nom du ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Sacha REINGEWIRTZ, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des relations du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour les relations individuelles du travail

Résumé. Un responsable du ministère du travail est autorisé à signer des documents officiels concernant les relations de travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Théo ALBARRACIN, administrateur de l'Etat, chef du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au sein du ministère du travail

Résumé. Une employée du ministère du travail est autorisée à signer des documents officiels pour son bureau.

Délégation est donnée à Mme Elodie BOCENO, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au ministère du travail

Résumé. Une responsable du ministère du travail est autorisée à signer des documents officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Aurélie BAQUIE, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au sein du ministère du travail

Résumé. Une conseillère est autorisée à signer des documents pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Florence LEFRANCOIS, conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe à la cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au ministère du travail

Résumé. Un employé du ministère du travail a le droit de signer des documents officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Alexandre SALLE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au ministère du travail

Résumé. Un responsable du ministère du travail est autorisé à signer des documents officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Vincent JIMENEZ, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du dialogue social, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du dialogue social et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour Mme Léa Loubier

Résumé. Mme Léa Loubier est autorisée à signer des documents au nom du ministre du travail, mais pas des décrets.

Délégation est donnée à Mme Léa LOUBIER, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la négociation de branches, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la négociation de branches et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au bureau de la négociation d'entreprises

Résumé. Une responsable du ministère du travail est autorisée à signer des documents officiels pour son bureau.

Délégation est donnée à Mme Hélène PRADAS-BILLAUD, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la négociation d'entreprises, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la négociation d'entreprises et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour une attachée d'administration

Résumé. Une attachée d'administration est autorisée à signer des documents au nom du ministre du travail.

Délégation est donnée à Mme Julie BEAUSSIER, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la négociation d'entreprises, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la négociation d'entreprises et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au ministère du travail

Résumé. Un responsable du ministère du travail est autorisé à signer des documents officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Rachid FERHI, administrateur de l'Etat, chef du bureau de la démocratie sociale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour une directrice du travail

Résumé. Une directrice du travail est autorisée à signer des documents au nom du ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Marie-Lise CARTON-ZITO, directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au chef du bureau des acteurs de la prévention en entreprise

Résumé. Un responsable du ministère du travail est autorisé à signer des documents officiels pour son bureau.

Délégation est donnée à M. Quentin BOUCHER, administrateur de l'Etat, chef du bureau des acteurs de la prévention en entreprise, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au bureau des acteurs de la prévention en entreprise

Résumé. Mme Amandine Hubert est autorisée à signer des documents pour le ministre du travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Amandine HUBERT, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des acteurs de la prévention en entreprise, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au bureau des risques chimiques

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Heidi BORREL, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au sein du ministère du travail

Résumé. Une responsable du travail est autorisée à signer des documents pour le ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Virginie CHRESTIA-CABANNE, directrice du travail, adjointe à la cheffe du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature à une cheffe de bureau

Résumé. Une responsable du ministère du travail a le droit de signer des documents officiels pour son bureau.

Délégation est donnée à Mme Léa YAHIEL, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour la santé au travail

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents au nom du ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Maxime PRADIER, administrateur de l'Etat, chef de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour la santé au travail

Résumé. Une attachée principale d'administration de l'Etat est autorisée à signer des actes au nom du ministre du travail et des solidarités, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Julie BARROIS, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour les ressources humaines

Résumé. Une responsable des ressources humaines est autorisée à signer des documents au nom du ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Carine DELPY, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour une attachée principale

Résumé. Une attachée principale d'administration de l'État est autorisée à signer des actes au nom du ministre du travail et des solidarités, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Véronique VERBIE-DUFAY, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au ministère du travail

Résumé. Un employé du ministère du travail a le droit de signer des documents officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Fateh AZIB, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour Mme Marion GILLARD

Résumé. À partir du 1er mai 2026, Mme Marion GILLARD pourra signer des actes au nom du ministre du travail et des solidarités, mais pas les décrets.

A compter du 1er mai 2026, délégation est donnée à Mme Marion GILLARD, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour la gestion financière

Résumé. Une employée de l'État est autorisée à signer des documents financiers pour gérer les dépenses et les recettes.

Délégation est donnée à Mme Catherine GÜNTHER, attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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Annulation des décisions de délégation de signature

Résumé. Un article annule toutes les décisions précédentes sur la délégation de signature.

La décision du 24 décembre 2025 portant délégation de signature et toute autre décision précédant la présente décision sont abrogées.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2026.

P. Ramain

Décision du 30 mars 2026
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Article 28
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