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Démission et remplacement d'un député
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Démission et remplacement d'un député
La Présidente de l'Assemblée nationale a reçu de M. Emmanuel Grégoire, député de la 7e circonscription de Paris, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député.
L'Assemblée nationale a pris acte de sa démission au cours de sa première séance du vendredi 10 avril 2026.
Par une communication du 3 avril 2026 faite en application des articles LO 151 (Délai pour résoudre les incompatibilités des députés) et LO 176 (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé la Présidente de l'Assemblée nationale que M. Emmanuel Grégoire est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par Mme Dorine Bregman, élue en même temps que lui à cet effet.
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