Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2 (Objectifs du premier cycle des études supérieures)Art. L.612-2Objectifs du premier cycle des études supérieuresLe premier cycle des études supérieures vise à approfondir les connaissances, aider à choisir une carrière et préparer soit des études avancées, soit l'entrée dans la vie active., L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures)Art. L.612-3Accès et accompagnement dans les études supérieuresL'article explique comment s'inscrire dans l'enseignement supérieur après le bac, avec des aides pour réussir., L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires. et D. 611-2 (Valeur des unités d'enseignement en crédits européens)Art. D.611-2Valeur des unités d'enseignement en crédits européensLes unités d'enseignement dans l'enseignement supérieur ont une valeur en crédits européens basée sur le travail total requis pour les valider. ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2026 (Nouveau diplôme pour devenir professeur des écoles à partir de 2026)Nouveau diplôme pour devenir professeur des écoles à partir de 2026À partir de 2026-2027, certains établissements pourront délivrer un diplôme pour devenir professeur des écoles. portant accréditation d'établissements publics d'enseignement supérieur en vue de la délivrance du diplôme de licence professorat des écoles,
Arrête :