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Arrêté du 27 mars 2026

modifiant l'arrêté du 29 janvier 2026 portant accréditation d'établissements publics d'enseignement supérieur en vue de la délivrance du diplôme de licence professorat des écoles

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Modification des règles des licences universitaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles des licences universitaires et précise qu'il doit être publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2 (Objectifs du premier cycle des études supérieures), L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) et D. 611-2 (Valeur des unités d'enseignement en crédits européens) ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2026 (Nouveau diplôme pour devenir professeur des écoles à partir de 2026) portant accréditation d'établissements publics d'enseignement supérieur en vue de la délivrance du diplôme de licence professorat des écoles,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Modification d'une annexe sur les licences

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté concernant les licences universitaires.

L'annexe de l'arrêté du 29 janvier 2026 susvisé (Nouveau diplôme pour devenir professeur des écoles à partir de 2026) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2026 modifie un autre arrêté du même mois.

Fait le 27 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations,

L. Regnier

En vigueur depuis le dimanche 12 avril 2026

Arrêté du 27 mars 2026
Article 1
Article 2
Annexe