Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 avril 2026

portant annonce du projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement d'un greffier salarié à Toulon

Résumé. Un arrêté annonce le recrutement d'un greffier salarié à Toulon, avec une date limite de candidature fixée au 22 mai 2026.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de commerce, notamment son article R. 743-139-5 (Procédure de recrutement des greffiers salariés),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement d'un greffier de tribunal de commerce

Résumé. Une société de greffiers à Toulon cherche à embaucher un greffier salarié.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DOUCEDE », titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Toulon (Var), a pour projet de recruter un greffier de tribunal de commerce salarié.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi des candidatures pour un poste de greffier

Résumé. Les candidatures pour un poste de greffier doivent être envoyées de manière confidentielle à une adresse spécifique.

Les dossiers de candidature doivent être adressés avec la mention « personnel et confidentiel », à l'attention de Me Franklin DOUCEDE, greffe du tribunal de commerce de Toulon, SELARL DOUCEDE, 140, boulevard Maréchal-Leclerc, CS 30509, 83041 Toulon Cedex 9, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant d'en assurer la réception.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des candidatures pour un poste de greffier

Résumé. Les candidatures pour un poste de greffier de tribunal de commerce doivent être déposées avant le 22 mai 2026.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 22 mai 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 8 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4