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Arrêté du 8 avril 2026

portant création de seize zones interdites temporaires pour la protection d'installations spécifiques de la défense sur la côte méditerranéenne, dans la région d'information de vol de Marseille

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Interdiction temporaire de survol de zones côtières pour raisons militaires

Résumé. Un arrêté interdit temporairement le survol de certaines zones côtières françaises pour des raisons militaires, du 16 avril 2026 au 24 novembre 2027.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Création d'une zone aérienne interdite temporaire près de Port-Vendres

Résumé. Une zone aérienne temporairement interdite est créée près de Port-Vendres pour des raisons militaires, du 16 avril 2026 au 24 novembre 2027.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense, dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales) identifiée « ZIT Béar » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Création d'une zone interdite temporaire près de Leucate

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Leucate pour protéger des installations militaires du 16 avril 2026 au 24 novembre 2027.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense, dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Leucate (Aude) identifiée « ZIT Leucate » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Création d'une zone aérienne interdite près de Sète

Résumé. Un espace aérien temporairement interdit est créé près de Sète pour des raisons militaires, du 16 avril 2026 au 24 novembre 2027.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense, dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Sète (Hérault) identifiée « ZIT Sète » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Création d'une zone aérienne interdite près de Le Grau-du-Roi

Résumé. Un espace aérien temporairement interdit est créé près de Le Grau-du-Roi pour des raisons militaires, du 16 avril 2026 au 24 novembre 2027.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense, dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Le Grau-du-Roi (Gard) identifiée « ZIT L'Espiguette » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Création d'une zone aérienne interdite près d'Hyères

Résumé. Un espace aérien temporairement interdit est créé près d'Hyères pour protéger des installations militaires.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense, dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région d'Hyères (Var) identifiée « ZIT Porquerolles » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe V de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Création d'une zone aérienne interdite près de Ramatuelle

Résumé. Un espace aérien temporairement interdit est créé près de Ramatuelle pour des raisons militaires, du 16 avril 2026 au 24 novembre 2027.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense, dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Ramatuelle (Var) identifiée « ZIT Camarat » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VI de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Création d'une zone aérienne interdite près de Saint-Raphaël

Résumé. Un espace aérien temporairement interdit est créé près de Saint-Raphaël pour des raisons militaires, du 16 avril 2026 au 24 novembre 2027.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense, dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Raphaël (Var) identifiée « ZIT Dramont » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VII de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Création d'une zone interdite temporaire près d'Antibes

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près d'Antibes pour des raisons militaires, du 16 avril 2026 au 24 novembre 2027.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense, dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région d'Antibes (Alpes-Maritimes) identifiée « ZIT La Garoupe » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VIII de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Création d'une zone interdite temporaire à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Saint-Jean-Cap-Ferrat pour des raisons militaires, du 16 avril 2026 au 24 novembre 2027.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense, dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes) identifiée « ZIT Cap Ferrat » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IX de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Création d'une zone aérienne interdite temporaire en Haute-Corse

Résumé. Un espace aérien temporairement interdit est créé près d'Ersa en Haute-Corse pour des raisons militaires, du 16 avril 2026 au 24 novembre 2027.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense, dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Ersa (Haute-Corse) identifiée « ZIT Cap Corse » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe X de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Création d'une zone aérienne interdite près de Sisco

Résumé. Un espace aérien temporairement interdit est créé près de Sisco en Haute-Corse pour des raisons militaires, du 16 avril 2026 au 24 novembre 2027.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense, dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Sisco (Haute-Corse) identifiée « ZIT Sagro » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XI de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Création d'une zone aérienne interdite en Haute-Corse

Résumé. Un espace aérien temporairement interdit est créé près de San-Giuliano pour des raisons militaires, du 16 avril 2026 au 24 novembre 2027.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense, dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de San-Giuliano (Haute-Corse) identifiée « ZIT Alistro » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XII de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Création d'une zone aérienne interdite près de Porto-Vecchio

Résumé. Un espace aérien temporairement interdit est créé près de Porto-Vecchio pour des raisons militaires, du 16 avril 2026 au 24 novembre 2027.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense, dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud) identifiée « ZIT La Chiappa » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XIII de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Création d'une zone aérienne interdite près de Bonifacio

Résumé. Un espace aérien temporairement interdit est créé près de Bonifacio pour des raisons militaires, du 16 avril 2026 au 24 novembre 2027.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense, dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Bonifacio (Corse-du-Sud) identifiée « ZIT Pertusato » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XIV de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Création d'une zone aérienne interdite près d'Ajaccio

Résumé. Un espace aérien temporairement interdit est créé près d'Ajaccio pour des raisons militaires, du 16 avril 2026 au 24 novembre 2027.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense, dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région d'Ajaccio (Corse-du-Sud) identifiée « ZIT La Parata » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XV de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Création d'une zone aérienne interdite en Haute-Corse

Résumé. Un espace aérien temporairement interdit est créé près de Corbara pour des raisons militaires, du 16 avril 2026 au 24 novembre 2027.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense, dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Corbara (Haute-Corse) identifiée « ZIT Ile Rousse » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XVI de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Communication des règles aériennes

Résumé. Les règles de cet arrêté seront communiquées aux pilotes et autres utilisateurs de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction temporaire des drones près des côtes

Résumé. Un arrêté interdit temporairement l'utilisation de drones autour de certaines zones côtières françaises.

Fait le 8 avril 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le dimanche 12 avril 2026

Arrêté du 8 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Annexe