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Arrêté du 8 avril 2026

fixant pour l'année 2026 les plafonds des effectifs des militaires non officiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds d'effectifs militaires pour 2026

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum de militaires pour chaque grade en 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;

Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers, notamment son article 6 (Fixation des plafonds d'effectifs militaires),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Fixation des plafonds d'effectifs militaires pour 2026

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de sous-officiers et officiers mariniers pour l'année 2026.

Les plafonds des effectifs de sous-officiers et officiers mariniers, relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2026
Major et personnel militaire de rang correspondant 3 541
Adjudant-chef, maître principal et personnel militaire de rang correspondant 15 558
GRADES ANNÉE 2026
Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant 16 504
Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant 22 858
Sergent, second maître et personnel militaire de rang correspondant 34 595

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Plafonds des effectifs des militaires du rang en 2026

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum de soldats, caporaux et caporaux-chefs pour l'année 2026.

Les plafonds des effectifs des militaires du rang sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2026
Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant 33 173
Caporal, quartier-maître de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant 23 852
Soldat, matelot et personnel militaire de rang correspondant 25 424

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Plafonds d'effectifs des sous-officiers de la justice militaire en 2026

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum de sous-officiers dans la justice militaire pour 2026.

Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2026
Commis greffier de 1re classe 24
Commis greffier de 2e classe 23

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Plafonds d'effectifs militaires pour 2026

Résumé. L'article fixe les plafonds d'effectifs militaires pour 2026, exprimés en équivalent temps plein emploi, avec un maximum prévu pour fin décembre.

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er (Fixation des plafonds d'effectifs militaires pour 2026) à 3 (Plafonds d'effectifs des sous-officiers de la justice militaire en 2026) sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la politique des ressources humaines,

C. Jean

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget,

C. Boisnaud

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

En vigueur depuis le dimanche 12 avril 2026

Arrêté du 8 avril 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5