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Décision du 8 avril 2026

relative à une demande d'agrément

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour AFTCom

Résumé. La société AFTCom a obtenu le droit de continuer ses services d'interprétariat et de traduction pour aider les étrangers jusqu'en 2028.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 141-3 (Communication aux étrangers dans une langue comprise) et R. 141-12 (Agrément des organismes d'interprétariat et de traduction) ;

Vu le décret n° 2025-995 du 29 octobre 2025 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,

Décide :

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Renouvellement d'agrément pour l'AFTCom

Résumé. La société AFTCom obtient un renouvellement d'agrément pour ses services d'interprétariat et de traduction jusqu'en 2028.

L'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction est renouvelé à la société Agence Française de Traduction et de Communication (AFTCom), dont le siège social est situé au 6 bis, rue Jean-Bonnefoix, 94200 Ivry-sur-Seine, à compter du 2 mai 2026 jusqu'au 21 mars 2028 (date de fin du marché).

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immigration,

F. Joram

Décision du 8 avril 2026
Article 1
Article 2