Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des nominations dans une commission du travail
Résumé. Un arrêté modifie les noms des membres de la Commission nationale de la négociation collective et ses sous-commissions.
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 8 avril 2026, 1'arrêté du 18 juin 2021 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein publié au Journal officiel de la République française du 19 juin 2021, texte n° 38, est modifié comme suit :
- au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, les mots : « M. Jean-Yves MIRSKI » sont remplacés par : « M. Florian DUTREUIL » ;
- au sein de de la sous-commission des conventions et accords, les mots : « Mme Louise LEBECQ » sont remplacés par : « M. Florian DUTREUIL » ;
- au sein de la sous-commission des salaires, les mots : « Mme Louise LEBECQ » sont remplacés par : « M. Florian DUTREUIL » ;
- au sein de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles, les mots : « M.
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