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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet de loi sur les transports examiné par le Sénat

Résumé. Le Sénat discute d'une nouvelle loi pour améliorer les transports en France.

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Projet de loi sur le développement des transports

Résumé. Le Sénat examine un projet de loi pour améliorer les transports en France.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 9 avril 2026

N° 524 (2025-2026) Texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports (Procédure accélérée).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 10 avril 2026

N° 511 (2025-2026) Avis présenté par Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et M. Hervé MAUREY au nom de la commission des finances sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports (n° 394, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 513 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Dominique de LEGGE au nom de la commission des finances sur le financement des déploiements opérationnels des forces armées françaises à l'étranger.
N° 523 (2025-2026) Rapport fait par M. Didier MANDELLI au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports (n° 394, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 529 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 534 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 539 (2025-2026) Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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