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Arrêté du 7 avril 2026

portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

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Réintégration et départ à la retraite simultanés d'un administrateur de l'État

Résumé. Un fonctionnaire de l'État est réintégré puis part à la retraite le même jour.

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 (Réforme du statut des administrateurs de l'État) modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat,

Arrête :

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Réintégration et départ à la retraite d'un administrateur de l'État

Résumé. Un administrateur de l'État est réintégré et part à la retraite le même jour.

M. Bernard FROMENT, administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, est réintégré dans le corps des administrateurs de l'Etat, à compter du 1er août 2026, et admis à faire valoir ses droits à la retraite, après maintien dans les fonctions au-delà de la limite d'âge au titre de l'article L. 556-1, à compter de la même date.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2026 prévoit sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du département des statuts de l'encadrement supérieur,

L. Gonnord

Arrêté du 7 avril 2026
Article 1
Article 2