Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 mars 2026

portant désignation de l'autorité exerçant le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association « Centre de recherche, de documentation et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle financier d'une association de recherche sur les pollutions des eaux

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2026 crée une mission pour vérifier les comptes d'une association qui étudie la pollution de l'eau.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'une mission de contrôle financier

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2026 désigne une mission pour contrôler financièrement une association de recherche sur les pollutions des eaux.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 24 mars 2026, la mission « Agriculture et développement durable » du Contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat, notamment son article 12, sur l'association « Centre de recherche, de documentation et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux ».

Arrêté du 24 mars 2026