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Arrêté du 9 mars 2026

portant création de la spécialité « Boucherie charcuterie traiteur » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2020 modifié définissant les modalités de l'évaluation du projet prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2023 modifié modifiant les groupements de mathématiques et de physique-chimie pour plusieurs spécialités de baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2026 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 6 février 2026,
Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Création d'un nouveau bac pro en boucherie-charcuterie-traiteur

Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel en boucherie-charcuterie-traiteur est créé, avec ses règles d'obtention détaillées dans un arrêté.

Il est créé la spécialité « Boucherie charcuterie traiteur » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 8 avril 2026) arrêté.

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Définition des référentiels pour le bac pro boucherie-charcuterie-traiteur

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2026 précise les détails des référentiels d'activités et de compétences pour le baccalauréat professionnel en boucherie-charcuterie-traiteur.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Règles d'évaluation pour le bac pro boucherie charcuterie traiteur

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2026 fixe les règles d'évaluation pour le baccalauréat professionnel en boucherie charcuterie traiteur.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Modification des enseignements pour le bac pro Boucherie charcuterie traiteur

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2026 précise les enseignements obligatoires et la classification de la spécialité 'Boucherie charcuterie traiteur' du baccalauréat professionnel.

La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux applicables à la spécialité "Boucherie charcuterie traiteur" de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.
Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé, sont retenus, pour cette spécialité de baccalauréat professionnel, les enseignements "Economie-droit" et "Langue vivante B".

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2019Art. Annexe I → Version 10
- Arrêté du 19 avril 2019
Art. Annexe I

Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur "Services".

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2026 modifie un autre arrêté du 6 juin 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2023Art.
- Arrêté du 6 juin 2023
Art. null

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Dates et inscriptions aux examens

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et les calendriers des épreuves pour chaque examen, tandis que les recteurs d'académie déterminent les pièces à fournir pour vérifier l'inscription.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Passage des épreuves du bac pro boucherie charcuterie traiteur

Résumé. Les candidats au bac pro en boucherie charcuterie traiteur passent leurs épreuves en une fois, sauf exceptions.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.
La spécialité « Boucherie charcuterie traiteur » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Transfert des notes pour le bac pro Boucherie

Résumé. L'article explique comment les notes obtenues dans l'ancien examen de baccalauréat pro 'Boucher charcutier traiteur' sont transférées vers le nouvel examen.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 24 juin 2009 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Boucher charcutier traiteur » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Première session d'examen pour le bac pro boucherie-charcuterie-traiteur

Résumé. Le premier examen pour le baccalauréat professionnel en boucherie-charcuterie-traiteur aura lieu en 2030.

La première session d'examen de la spécialité « Boucherie charcuterie traiteur » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2030.

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Suppression de la spécialité 'Boucher charcutier traiteur' du baccalauréat professionnel

Résumé. La spécialité 'Boucher charcutier traiteur' du baccalauréat professionnel sera supprimée après la session d'examen de 2029.

La dernière session d'examen de la spécialité "Boucher charcutier traiteur"du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 2009 modifié cité à l'article 8 (Transfert des notes pour le bac pro Boucherie) aura lieu en 2029.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2029 l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Application territoriale de l'arrêté

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, en remplaçant 'recteur' par 'vice-recteur'.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour son application, la référence au recteur d'académie ou au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Baccalauréat professionnel en boucherie-charcuterie-traiteur

Résumé. Le document explique comment obtenir le diplôme de boucher-charcuterie-traiteur et ce qu'il faut savoir pour réussir.
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Compétences du baccalauréat pro boucherie-charcuterie-traiteur

Résumé. Ce texte décrit les compétences nécessaires pour obtenir un baccalauréat professionnel en boucherie-charcuterie-traiteur.
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Baccalauréat pro Boucherie Charcuterie Traiteur

Résumé. Le baccalauréat pro boucherie charcuterie traiteur forme des pros pour travailler dans ces secteurs en respectant hygiène, sécurité et écologie.
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Compétences pour un baccalauréat pro en boucherie-charcuterie-traiteur

Résumé. Ce texte explique ce qu'il faut savoir pour avoir un bac pro en boucherie-charcuterie-traiteur.
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Unités d'enseignement du baccalauréat pro boucherie-charcuterie-traiteur

Résumé. Les matières enseignées pour le bac pro boucherie-charcuterie-traiteur.
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Stages en entreprise pour les élèves de baccalauréat pro

Résumé. Les élèves en baccalauréat pro boucherie charcuterie traiteur font des stages en entreprise pour apprendre leur métier.
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Comparaison des épreuves du bac pro Boucherie charcuterie traiteur

Résumé. Le tableau compare les épreuves du baccalauréat pro Boucherie charcuterie traiteur avant et après la réforme.

Fait le 9 mars 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudouin

En vigueur depuis le dimanche 12 avril 2026

Arrêté du 9 mars 2026
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