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Arrêté du 1er avril 2026

modifiant l'arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour la pêche de loisir

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les pêcheurs de loisir, notamment en leur donnant plus de temps pour déclarer leurs captures et en simplifiant le marquage des engins de pêche.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la recommandation CGPM/45/2022/12 relative à l'établissement d'un ensemble de règles minimales pour la pêche récréative durable en mer Méditerranée ;

Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 847/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2115/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) n° 2023/2842 du parlement européen et du conseil du 22 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (CE) n° 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2026/249 du 26 janvier 2026 établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2025/202 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2025 (Règles pour la pêche de loisir en France) précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 20 février au 12 mars 2026 inclus en application de l'article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime (Participation du public aux décisions sur la pêche et l'aquaculture),

Arrête :

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Report et modification des modalités d'enregistrement pour les pêcheurs de loisir

Résumé. Les pêcheurs de loisir en Méditerranée doivent maintenant s'enregistrer via l'application européenne 'RECFishing' à partir du 12 février 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du délai de déclaration des captures pour les pêcheurs de loisir

Résumé. Les pêcheurs de loisir ont maintenant 24 heures pour déclarer leurs captures via une application dédiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de marquage des engins de pêche dormants

Résumé. Les règles de marquage des engins de pêche dormants sont simplifiées, en précisant les types d'engins et en supprimant les exigences de taille des étiquettes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2026 modifie un autre arrêté du 7 novembre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 novembre 2025Art.
- Arrêté du 7 novembre 2025
Art. null

En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Exécution d'un arrêté sur les affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2026 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritime, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le dimanche 12 avril 2026

Arrêté du 1er avril 2026
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