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Décret du 10 avril 2026

chargeant une députée d'une mission temporaire

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Création d'une mission pour soutenir les entreprises artisanales

Résumé. Un décret crée une mission pour aider les entreprises artisanales à se développer et à transmettre leurs compétences.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Mission pour les entreprises artisanales

Résumé. Une députée est chargée de mission pour aider les entreprises artisanales à grandir et à transmettre leurs savoir-faire.

Mme Olivia GRÉGOIRE, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la croissance et la transmission des entreprises artisanales et des savoir-faire patrimoniaux.

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2026.

Sébastien Lecornu

Décret du 10 avril 2026
Article 1
Article 2