Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0039 du 15 février 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2026-927 articles · 13 février 2026
Décret n°2026-92 du 13 février 2026 : Système infoParquet pour les transmissions judiciaires

Décret n° 2026-92 du 13 février 2026 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « infoParquet »

Décret2026-9314 articles · 13 février 2026
Mise à jour des règles de normalisation en France

Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d'adaptation du système français de normalisation

Décret2026-9412 articles · 13 février 2026
Simplification des règles pour les assemblées d'actionnaires

Décret n° 2026-94 du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales

Arrêté20268054 articles · 12 février 2026
Ouverture de postes pour conservateurs du patrimoine en 2026

Arrêté n° 2026805 du 12 février 2026 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2026)

Autres textes généraux

41 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
Arrêté51 articles · 9 février 2026
Règles pour l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Arrêté2 articles · 12 février 2026
Modification des statuts de l'Association Saint-Raphaël

Arrêté du 12 février 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Saint-Raphaël »

Arrêté2 articles · 12 février 2026
Règlementation de l'UNASSAD par arrêté

Arrêté du 12 février 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNASSAD) »

Arrêté7 articles · 3 février 2026
Mise à jour du diplôme de monteur câbleur en électronique

Arrêté du 3 février 2026 relatif au titre professionnel de monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques et électrotechniques

Arrêté2 articles · 3 février 2026
Reconnaissance du métier de fraiseur d'outillages

Arrêté du 3 février 2026 relatif au titre professionnel de fraiseur d'outillages en usinage conventionnel et numérique

Arrêté7 articles · 3 février 2026
Création du titre professionnel d'agent technique en prothèses et orthèses

Arrêté du 3 février 2026 relatif au titre professionnel d'agent technique en prothèses et orthèses

Arrêté2 articles · 9 février 2026
Majoration des pensions de vieillesse en 2026

Arrêté du 9 février 2026 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté4 articles · 4 février 2026
Ouverture de postes de directeurs des services pénitentiaires

Arrêté du 4 février 2026 fixant le nombre de postes ouverts au concours externe, au premier concours spécial et au concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2026

Arrêté6 articles · 11 février 2026
Création d'une nouvelle obligation d'État

Arrêté du 11 février 2026 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4,40 % 25 mai 2057 en euros

Arrêté9 articles · 12 février 2026
Concours d'attaché principal à l'INSEE en 2026

Arrêté du 12 février 2026 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026

Arrêté9 articles · 12 février 2026
Concours de contrôleur principal à l'INSEE en 2026

Arrêté du 12 février 2026 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026

Arrêté7 articles · 12 février 2026
Concours pour adjoint administratif principal de 2e classe à l'INSEE en 2026

Arrêté du 12 février 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026

Arrêté3 articles · 13 février 2026
Obtention du label rouge pour un nouveau saumon farci

Arrêté du 13 février 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/14 « Saumon farci, farce aux petits légumes »

Arrêté2 articles · 13 février 2026
Modification des chefs-lieux de circonscription électorale pour les conseillers des Français de l'étranger

Arrêté du 13 février 2026 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonscription pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté3 articles · 11 février 2026
Réduction de la subvention étatique pour les maisons des personnes handicapées en 2026

Arrêté du 11 février 2026 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2026

Arrêté009 février 2026

Arrêté du 9 février 2026 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté11 articles · 13 février 2026
Calendrier des admissions en première année de master pour 2026

Arrêté du 13 février 2026 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2026-2027

Arrêté2 articles · 12 février 2026
Places disponibles pour l'examen d'avancement dans l'aviation civile en 2026

Arrêté du 12 février 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté2 articles · 12 février 2026
Limitation des places pour un examen dans l'aviation civile en 2026

Arrêté du 12 février 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté3 articles · 12 février 2026
Limitation des postes d'assistants d'administration dans l'aviation civile en 2026

Arrêté du 12 février 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté2 articles · 12 février 2026
Places disponibles pour assistants d'administration de l'aviation civile en 2026

Arrêté du 12 février 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté6 articles · 12 février 2026
Répartition de la taxe sur les billets d'avion

Arrêté du 12 février 2026 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers

Arrêté2 articles · 13 février 2026
Financement pour la gestion d'un aéroport

Arrêté du 13 février 2026 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Castres-Mazamet)

Avis13
Voir 13 textes
Avis1 article
Opportunité d'emploi : Directeur départemental dans les Yvelines

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations des Yvelines)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur des politiques sociales et emploi

Avis de vacance d'un emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population (DCSTEP) à Saint-Pierre-et-Miquelon

Avis1 article
Recrutement de capitaines pénitentiaires en 2026

Avis de recrutement de 5 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2026

Avis1 article
Nouveau poste de directeur des politiques sociales et emploi

Avis de vacance d'un emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population (DCSTEP) à Saint-Pierre-et-Miquelon

Avis1 article
Recrutement d'inspecteurs généraux par le CGAAER

Avis de vacance de six emplois d'inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

Avis1 article
Emploi d'inspecteur général dans l'enseignement agricole

Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

Avis1 article
Emploi d'inspecteur général au CGAAER

Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général (groupe I), chargé des fonctions de secrétaire général au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

Avis1 article
Offre d'emploi : Inspecteur spécialisé en enseignement agricole

Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

Avis1 article
Recrutement d'inspecteurs agricoles à Paris

Avis de vacance de six emplois d'inspecteur (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

Avis1 article
Poste de consul général à Erbil (Irak) disponible en septembre 2026

Avis de vacance d'un emploi de consul général de France

Avis1 article
Rôle de l'INCa dans la lutte contre le cancer

Avis de vacance du poste de président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer

Avis1 article
Augmentation des coûts de construction en décembre 2025

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2025

Avis1 article
Réduction d'impôts pour les entreprises soutenant l'achat de patrimoine

Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis-0 A du code général des impôts

Mesures nominatives

50 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
ArrêtéMesure nominative6 articles · 1er février 2026
Délégation de signature pour le personnel administratif des ministères sociaux

Arrêté du 1er février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 14 février 2026
Annulation et réintégration d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 14 février 2026 rapportant l'arrêté du 9 février 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2026
Nomination d'un suppléant pour le régisseur de recettes

Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2026
Nomination de Laurence Pujo en Occitanie

Arrêté du 6 février 2026 portant nomination de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Occitanie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2026
Réintégration d'une magistrate au tribunal administratif de Grenoble

Arrêté du 15 janvier 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 février 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 9 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 9 février 2026
Nomination et modifications dans une société de commissaires de justice

Arrêté du 9 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 février 2026
Reprise des fonctions d'un avocat

Arrêté du 9 février 2026 constatant la reprise de fonctions d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 février 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 10 février 2026
Changement de notaire et nomination d'une société

Arrêté du 10 février 2026 portant retrait d'un notaire associé et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 10 février 2026
Modification d'une société d'huissiers de justice dans les Pyrénées-Orientales

Arrêté du 10 février 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 février 2026
Nomination d'un notaire à Paris

Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 10 février 2026
Changement de notaires à Lizy-sur-Ourcq et Meaux

Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 10 février 2026
Changement de notaire dans deux communes

Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 février 2026
Nomination d'un notaire à Paris

Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 10 février 2026
Nomination de notaires à Paris

Arrêté du 10 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 10 février 2026
Nomination et démission de notaires

Arrêté du 10 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 10 février 2026
Changement de poste pour Alice Poull

Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 février 2026
Nomination d'un notaire à Noisy-le-Sec

Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 février 2026
Nomination d'un notaire à Paris

Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 février 2026
Nomination d'un notaire à Paris

Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2026
Nomination de six femmes assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 11 février 2026 portant nomination dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2026
Nomination d'un avocat pour un tribunal économique expérimental

Arrêté du 12 février 2026 portant nomination au comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2026
Prolongation de l'inscription d'une magistrate honoraire

Arrêté du 12 février 2026 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 février 2026
Prolongation d'un fonctionnaire au ministère de l'intérieur

Arrêté du 13 février 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE (Vincent)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2026
Autorisation d'examen pour commissaires aux comptes

Arrêté du 13 février 2026 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2026
Nomination de représentants des employeurs dans une commission sectorielle

Arrêté du 9 février 2026 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2026
Nomination de stagiaires dans le corps interministériel des attachés d'administration

Arrêté du 10 février 2026 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachement aux ministères économiques et financiers d'élèves des instituts régionaux d'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2026
Départ à la retraite d'une inspectrice vétérinaire

Arrêté du 13 février 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2026
Nomination des membres d'une commission RH au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 10 février 2026 portant nomination à la commission d'aptitude instituée pour formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination en qualité de chef de poste consulaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2026
Nomination des membres du conseil d'administration de l'ANSES

Arrêté du 12 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2026
Nomination des membres du conseil d'administration de l'ACOSS

Arrêté du 12 février 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2026
Modification de la situation d'une élève attachée d'administration hospitalière

Arrêté du 13 février 2026 modifiant l'arrêté du 3 mars 2025 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 novembre 2025
Nominations au conseil d'administration de l'IRAM de Metz

Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2026
Nominations dans les finances publiques

Arrêté du 12 février 2026 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2026
Nomination par intérim à la présidence

Arrêté du 10 février 2026 portant nomination par intérim de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Étienne

Décret9
Voir 9 textes
DécretMesure nominative2 articles · 13 février 2026
Départ d'une ingénieure des ponts et des forêts par accord mutuel

Décret du 13 février 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme SOUQUIERE (Anne)

DécretMesure nominative2 articles · 13 février 2026
Réintégration de quatre ingénieurs dans la fonction publique

Décret du 13 février 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

DécretMesure nominative2 articles · 13 février 2026
Nomination d'une magistrate en congé parental

Décret du 13 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme JEANJAQUET (Mathilde)

DécretMesure nominative2 articles · 13 février 2026
Congé sans solde pour une magistrate

Décret du 13 février 2026 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme GONNET-DOLLMANN (Claire)

DécretMesure nominative2 articles · 13 février 2026
Détachement d'une magistrate pour diriger une agence d'enquêtes numériques

Décret du 13 février 2026 portant détachement (magistrature) - Mme BONNECARRERE (Pauline)

DécretMesure nominative2 articles · 13 février 2026
Nomination du président de la société CDR

Décret du 13 février 2026 portant nomination du président de la société Consortium de réalisation (CDR) - M. LEMASSON (François)

DécretMesure nominative2 articles · 13 février 2026
Réintégration et radiation de Florence Lustman

Décret du 13 février 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - Mme LUSTMAN (Florence)

DécretMesure nominative2 articles · 13 février 2026
Nomination à la Commission de régulation de l'énergie

Décret du 13 février 2026 portant nomination d'un membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie - Mme FAURE (Nadia)

DécretMesure nominative1 article · 13 février 2026
Protection des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 13 février 2026 portant naturalisation (Accès protégé)