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Arrêté du 10 février 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaires à Lizy-sur-Ourcq et Meaux

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par un nouveau dans deux offices différents.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. GALINIER (Edouard, René, Joseph), notaire à la résidence de Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne), est acceptée.

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Nomination d'un nouveau notaire à Lizy-sur-Ourcq

Résumé. Un nouveau notaire remplace M. Galinier à Lizy-sur-Ourcq.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Espaces Not'R », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne), d'un office à la résidence de Quincy-Voisins (Seine-et-Marne) et d'un office à la résidence de Varreddes (Seine-et-Marne), est nommée notaire à la résidence de Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne), en remplacement de M. GALINIER (Edouard, René, Joseph).

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Fin des fonctions d'un notaire associé

Résumé. Un notaire associé, M. Loison, quitte son poste dans un office de notaires à Meaux.

Il est mis fin aux fonctions de M. LOISON (Bertrand, Eric) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Espaces Not'R » à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne).

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Nomination d'un notaire à Lizy-sur-Ourcq

Résumé. Un notaire, M. Loison, est nommé pour exercer à Lizy-sur-Ourcq.

M. LOISON (Bertrand, Eric), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Espaces Not'R », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne), en vertu du présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 10 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5