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Arrêté du 13 février 2026

relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Castres-Mazamet)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement pour la gestion d'un aéroport

Résumé. La chambre de commerce du Tarn reçoit une somme d'argent pour la fin de la gestion de l'aéroport de Castres-Mazamet.

Le ministre des transports,

Vu le code des impositions sur les biens et les services, notamment ses articles L. 422-20 et L. 422-24 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6328-7 (Règlement des soldes de sécurité dans les aéroports) ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2025 (Déclaration des données de trafic et de coûts par les aéroports) relatif aux modalités de déclaration de trafic, coûts et produits des exploitants d'aérodromes concernant les tarifs de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers et de la taxe sur le transport aérien de marchandises ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2025 (Répartition des taxes aériennes entre différents aéroports) fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 février 2026

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Allocation financière pour la fin d'une concession aéroportuaire

Résumé. La chambre de commerce du Tarn reçoit 855 703 € pour la fin de la gestion de l'aéroport de Castres-Mazamet.

Au titre de la part du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, il est alloué 855 703 € à la chambre de commerce et d'industrie du Tarn (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Castres-Mazamet à l'échéance du 31 décembre 2024).

En vigueur depuis le 16 février 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 février 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

M. Hersemul

En vigueur depuis le lundi 16 février 2026

Arrêté du 13 février 2026
Article 1
Article 2