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Arrêté du 1er février 2026

portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le personnel administratif des ministères sociaux

Résumé. Un arrêté du 1er février 2026 précise les documents que les attachées et secrétaires administratives peuvent signer pour les ministères sociaux et les organisations d'aide aux personnes en difficulté.

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret du 5 janvier 2026 (Nomination de la secrétaire générale des ministères sociaux) portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales - Mme MAGNANT (Virginie),

Arrête :

En vigueur depuis le 16 février 2026

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Délégation de signature pour la gestion administrative

Résumé. Une attachée administrative peut signer des documents de gestion du personnel et d'administration générale pour les ministères sociaux, sauf les textes réglementaires et contrats de recrutement.

Délégation est donnée à :

- Mme Éloïse Abahri, attachée d'administration centrale, cheffe du bureau RH et affaires générales,

à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la gestion du personnel et à l'administration générale du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales dans la limite des attributions du secrétaire général, à l'exception des textes réglementaires et des contrats de recrutement.

En vigueur depuis le 16 février 2026

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Délégation de signature pour la gestion du personnel et l'administration générale

Résumé. Une attachée administrative a le droit de signer des documents pour plusieurs organisations qui aident les personnes en difficulté.

Délégation est donnée à :

- Mme Éloïse Abahri, attachée d'administration centrale, cheffe du bureau RH et affaires générales,

à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la gestion du personnel et à l'administration générale de la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP), de la délégation à l'accessibilité (DIA), de la délégation à la santé mentale et à la psychiatrie (DMSMP), de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), du Haut-Commissariat à l'enfance (HCE) et du Haut Conseil à l'égalité entre les hommes et les femmes (HCEFH).

En vigueur depuis le 16 février 2026

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Délégation de validation des frais

Résumé. Une attachée administrative a le droit de valider les frais de mission pour plusieurs organisations sociales.

Délégation est donnée à :

- Mme Éloïse Abahri, attachée d'administration centrale, attachée d'administration centrale, cheffe du bureau RH et affaires générales,

à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et budgétaire, dans le périmètre des attributions du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ainsi que pour la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP), de la délégation à l'accessibilité (DIA), de la délégation à la santé mentale et à la psychiatrie (DMSMP), de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) et du Haut Conseil à l'égalité entre les hommes et les femmes (HCEFH).

En vigueur depuis le 16 février 2026

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Délégation de validation des ordres de mission

Résumé. Une secrétaire administrative est autorisée à valider les ordres de mission et les frais pour un service spécifique.

Délégation est donnée à :

- Mme Valérie Bouvier, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, officier de sécurité,

à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et budgétaire, dans le périmètre des attributions du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

En vigueur depuis le 16 février 2026

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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature est annulé.

L'arrêté du 2 avril 2024 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales) est abrogé.

En vigueur depuis le 16 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er février 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2026.

V. Magnant

En vigueur depuis le lundi 16 février 2026

Arrêté du 1er février 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6