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Arrêté du 12 février 2026

fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers

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Répartition de la taxe sur les billets d'avion

Résumé. La taxe sur les billets d'avion est utilisée pour financer différents aéroports en France et ses territoires, avec des répartitions spécifiques selon les régions.

Le ministre des transports,

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 422-20 (Calcul de la taxe sur les billets d'avion), L. 422-24 (Taxe sur le transport aérien : péréquation aéroportuaire) et A. 422-17 (Montant de la taxe de péréquation aéroportuaire) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6328-1 (Définition des groupements d'aérodromes et calcul du trafic) à L. 6328-7 (Règlement des soldes de sécurité dans les aéroports) ;

Vu l'arrêté du 3 février 2026 (Modification des frais de sécurité dans certains aéroports) modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes, le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif aéroportuaire de cette même taxe,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 février 2026

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Répartition de la taxe aéroportuaire en Nouvelle-Calédonie

Résumé. La taxe sur les billets d'avion en Nouvelle-Calédonie va entièrement à l'aéroport de Nouméa-La Tontouta.

Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu en Nouvelle-Calédonie est réparti ainsi qu'il suit :

Aérodrome Pourcentage de répartition
NOUMÉA-LA TONTOUTA 100,000

En vigueur depuis le 16 février 2026

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Répartition de la taxe aérienne en Polynésie française

Résumé. La taxe sur les billets d'avion en Polynésie française est partagée entre différents aéroports, avec une grande partie pour Tahiti-Faaa.

Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu en Polynésie française est réparti ainsi qu'il suit :

Aérodrome Pourcentage de répartition
ANAA 1,519
APATAKI 1,519
ARATIKA NORD 1,519
FAAITE 1,519
FAKAHINA 1,519
FANGATAU 1,519
HIKUERU 1,519
KATIU 1,519
KAUEHI 1,519
KAUKURA 1,519
NAPUKA 1,519
NIAU 1,519
NUKU TAVAKE 1,519
PUKA PUKA 1,519
PUKARUA 1,519
RAROIA 1,519
REAO 1,519
TAHITI-FAAA 62,025
TAKAPOTO 1,519
TAKAROA 1,519
TAKUME 1,519
TATAKOTO 1,519
TUREIA 1,519
UA HUKA 1,519
UA POU 1,519
VAHITAHI 1,519

En vigueur depuis le 16 février 2026

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Répartition de la taxe aéroportuaire à Saint-Barthélemy

Résumé. La taxe sur les billets d'avion à Saint-Barthélemy est entièrement utilisée pour l'aéroport local.

Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu à Saint-Barthélemy est réparti ainsi qu'il suit :

Aérodrome Pourcentage de répartition
SAINT-BARTHÉLEMY 100,000

En vigueur depuis le 16 février 2026

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Répartition de la taxe aéroportuaire à Saint-Martin

Résumé. La taxe sur les billets d'avion à Saint-Martin est entièrement utilisée pour l'aéroport de Grand-Case.

Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu à Saint-Martin est réparti ainsi qu'il suit :

Aérodrome Pourcentage de répartition
SAINT-MARTIN - GRAND-CASE 100,000

En vigueur depuis le 16 février 2026

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Répartition de la taxe aérienne entre les aéroports

Résumé. La taxe sur les billets d'avion est répartie entre différents aéroports français, avec des pourcentages variables.

Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers sur les aérodromes autres que ceux mentionnés aux articles 1er (Répartition de la taxe aéroportuaire en Nouvelle-Calédonie) à 4 (Répartition de la taxe aéroportuaire à Saint-Martin) est réparti ainsi qu'il suit :

AGEN-LA GARENNE 0,423
AHE 0,144
AIX-LES MILLES 0,260
ALBERT-BRAY 0,845
ALBI-LE SÉQUESTRE 0,082
ANAA 0,144
ANGERS-MARCÉ 0,474
ANGOULÊME-BRIE-CHAMPNIERS 0,355
ANNECY-MEYTHET 0,734
APATAKI 0,144
ARATIKA NORD 0,144
ARUTUA 0,144
AUCH-GERS 0,088
AURILLAC 0,445
AUXERRE-BRANCHES 0,191
AVIGNON-CAUMONT 1,099
BERGERAC-DORDOGNE-PÉRIGORD 0,805
BESANÇON-LA VÈZE 0,139
BÉZIERS-VIAS 1,257
BLOIS-LE BREUIL 0,248
BOURGES 0,182
BREST-BRETAGNE 1,469
BRIVE-SOUILLAC 1,227
CAEN-CARPIQUET 1,043
CALAIS-DUNKERQUE 0,262
CALVI - SAINTE-CATHERINE 3,009
CAMOPI 0,136
CASTRES-MAZAMET 0,704
CAYENNE-FÉLIX ÉBOUÉ 7,288
CHALON-CHAMPFORGUEIL 0,219
CHÂLONS-VATRY 1,476
CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS 3,116
CHÂTEAUROUX-DÉOLS 1,713
CHERBOURG-MANCHE 0,538
CHOLET-LE PONTREAU 0,109
CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE 3,421
COLMAR-HOUSSEN 0,180
COURCHEVEL - MICHEL ZIEGLER 0,049
DEAUVILLE-NORMANDIE 0,937
DIJON-LONGVIC 0,451
DOLE-TAVAUX 0,547
EPINAL-MIRECOURT 0,294
FAAITE 0,144
FAKAHINA 0,144
FAKARAVA 0,144
FANGATAU 0,144
FIGARI - SUD-CORSE 1,031
GRAND-SANTI 0,177
GRENOBLE-ALPES-ISÈRE 1,031
GROUPEMENT DINARD-PLEURTUIT-SAINT-MALO-RENNES-SAINT-JACQUES 2,075
GUADELOUPE-MARYSE CONDÉ 5,531
HAO 0,144
HIKUERU 0,144
HIVA OA 0,144
HUAHINE 0,144
HYÈRES-LE PALYVESTRE 2,810
KATIU 0,144
KAUEHI 0,144
KAUKURA 0,144
LA MÔLE 0,713
LA ROCHE-SUR-YON - LES AJONCS 0,224
LANNION 0,240
LA ROCHELLE - ILE DE RÉ 0,702
LE CASTELLET 0,741
LE HAVRE-OCTEVILLE 0,456
LE MANS-ARNAGE 0,324
LE PUY-LOUDES 0,379
LE TOUQUET - ELIZABETH II 0,373
LIMOGES-BELLEGARDE 0,492
LORIENT - LANN-BIHOUÉ 0,609
MAKEMO 0,144
MANIHI 0,144
MARIPASOULA 0,353
MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE 6,194
MATAIVA 0,144
MAUPITI 0,144
MAYOTTE - MARCEL HENRY 2,401
MELUN-VILLAROCHE 0,490
MERVILLE-CALONNE 0,183
METZ-NANCY-LORRAINE 1,307
MONTLUÇON-GUÉRET 0,081
MOOREA 0,144
MORLAIX-PLOUJEAN 0,121
NANCY-ESSEY 0,231
NAPUKA 0,144
NEVERS-FOURCHAMBAULT 0,124
NIAU 0,144
NÎMES-GARONS 0,340
NIORT-MARAIS POITEVIN 0,137
NOUMÉA-LA-TONTOUTA 7,379
NUKU HIVA 0,144
NUKU TAVAKE 0,144
ORLÉANS - SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL 0,278
OUESSANT 0,089
PAU-PYRÉNÉES 2,339
PÉRIGUEUX-BASSILLAC 0,112
PERPIGNAN-RIVESALTES 1,939
POITIERS-BIARD 1,262
PUKA PUKA 0,144
PUKARUA 0,144
QUIMPER-PLUGUFFAN 0,495
RAIVAVAE 0,144
RAROIA 0,144
REAO 0,144
REIMS-PRUNAY 0,105
RIMATARA 0,144
ROANNE 0,097
RODEZ-AVEYRON 1,449
ROUEN-VALLÉE DE SEINE 0,482
RURUTU 0,144
SAINT-YAN 0,181
SAINT-BRIEUC - ARMOR 0,180
SAINT-ETIENNE LOIRE 0,762
SAINT-LAURENT-DU-MARONI 0,167
SAINT-MARTIN - GRAND-CASE 0,881
SAINT-PIERRE - PIERREFONDS 1,132
SAÜL 0,196
TAHITI-FAAA 4,829
TAKAPOTO 0,144
TAKAROA 0,144
TAKUME 0,144
TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES 1,421
TATAKOTO 0,144
TIKEHAU 0,144
TOTEGEGIE 0,144
TOULOUSE-FRANCAZAL 0,339
TOURS-VAL DE LOIRE 0,828
TROYES-BARBEREY 0,222
TUBUAI 0,144
TUREIA 0,144
UA HUKA 0,144
UA POU 0,144
VAHITAHI 0,144
VALENCE-CHABEUIL 0,301
VALENCIENNES-DENAIN 0,245
VANNES-GOLFE DU MORBIHAN 0,413

En vigueur depuis le 16 février 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le lundi 16 février 2026

Arrêté du 12 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6