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Arrêté du 9 février 2026

portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Abrogé1 juin 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 568 (Droit de licence pour les débitants de tabacs) ;

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 314-22 (Calcul du prix de vente des tabacs pour l'accise) et L. 314-24 (Tarifs et taux d'accise sur les tabacs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3512-14-12 (Fixation uniforme des prix des tabacs manufacturés), L. 3512-14-13 (Prix minimum des produits du tabac), L. 3512-14-14 (Prix des produits du tabac en Corse), L. 3512-14-15 (Fixation des prix des produits du tabac), R. 3512-26 (Informations obligatoires sur les paquets de tabac) et R. 3512-30 (Interdiction des messages trompeurs sur les paquets de cigarettes) ;

Vu l'annexe II au code général des impôts, notamment son article 284 (Conditions pour le paiement de la TVA en cas de non-respect des conditions d'exonération),

Arrêtent :

Abrogé1 juin 2026

Créé le 1 mars 2026 · Abrogé le 1 juin 2026

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est annexée au présent arrêté. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

Fait le 9 février 2026.

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

T. Fiévet

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques,

P. Ambroise

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Nota. - L'annexe est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » (https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

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En vigueur du dimanche 1 mars 2026 au dimanche 31 mai 2026

Arrêté du 9 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4