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Arrêté du 10 février 2026

portant retrait d'un notaire associé et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire et nomination d'une société

Résumé. Un notaire quitte son poste à Saint-Étienne-du-Grès et est remplacé par une société de notaires à Marseille.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Retrait d'un notaire

Résumé. Un notaire nommé Vincent Paul Bernard Combetttes quitte son poste à Saint-Étienne-du-Grès.

Le retrait de M. COMBETTES (Vincent, Paul, Bernard), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEXIMIUM », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Étienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône), est accepté.

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Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire de Marseille a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. DUCORD (Philippe, Fernand, Guy), notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.

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Changement de notaire à Marseille

Résumé. La société ESNOT devient notaire à Marseille pour remplacer M. Ducord.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ESNOT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. DUCORD (Philippe, Fernand, Guy).

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Nomination d'un nouveau notaire associé à Marseille

Résumé. M. Combettes est nommé notaire associé dans une société à Marseille, remplaçant M. Ducord.

M. COMBETTES (Vincent, Paul, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ESNOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 10 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5