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Arrêté du 9 février 2026

constatant la reprise de fonctions d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reprise des fonctions d'un avocat

Résumé. Un avocat reprend ses fonctions dans un nouveau cabinet à Paris, et un arrêté du 9 février 2026 doit être publié pour officialiser cela.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2016-651 du 20 mai 2016 (Règles pour les avocats salariés au Conseil d'État et à la Cour de cassation) relatif aux avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salariés, notamment son article 24 (Suspension et reprise des fonctions d'avocat salarié),

Arrête :

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Changement de cabinet pour un avocat

Résumé. Un avocat reprend son travail dans un nouveau cabinet à Paris.

M. CROIZIER (Henri-Charles, Louis, Guy), anciennement avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société civile professionnelle « Société PIWNICA-MOLINIE, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et à la Cour de cassation » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FROGER & ZAJDELA, AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION » à la résidence de Paris.

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 février 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 9 février 2026
Article 1
Article 2