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Décret du 13 février 2026

portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration de quatre ingénieurs dans la fonction publique

Résumé. Le décret réintègre quatre ingénieurs dans leur corps d'origine en 2025 et précise les ministres responsables de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 550-1 (Conditions de cessation définitive de fonctions dans la fonction publique) et L. 551-1 (Procédure de démission dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 (Décret n°2025-822 du 12 août 2025 : Statuts des ingénieurs de la fonction publique) portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur ;

Vu les courriers adressés à Mme Céline LACOUR, M. Alexandre JOLIBOIS, M. Jean-Baptiste MINATO et Mme Nathalie MARTHE-BISMUTH,

Décrète :

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Réintégration de quatre ingénieurs

Résumé. Quatre ingénieurs sont réintégrés dans leur corps d'origine à des dates différentes en 2025.

Les ingénieurs du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts dont les noms suivent, placés en disponibilité pour convenances personnelles, sont réintégrés pour ordre dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres aux dates indiquées ci-après :
Mme Céline LACOUR, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er février 2025.
M. Alexandre JOLIBOIS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er mars 2025.
M. Jean-Baptiste MINATO, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er juin 2025.
Mme Nathalie MARTHE-BISMUTH, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, à compter du 28 août 2025.

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Responsabilités ministérielles pour l'application d'un décret

Résumé. Un décret du 13 février 2026 précise que plusieurs ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

Décret du 13 février 2026
Article 1
Article 2