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Arrêté du 3 février 2026

relatif au titre professionnel d'agent technique en prothèses et orthèses

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Création du titre professionnel d'agent technique en prothèses et orthèses

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'agent technique en prothèses et orthèses est créé pour aider les gens à bouger ou à soutenir leur corps.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel d'orthoprothésiste ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2021 (Création d'un nouveau titre professionnel pour les techniciens en prothèses et orthèses) relatif au titre professionnel d'agent technique prothésiste orthésiste ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent technique en prothèses et orthèses ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'agent technique en prothèses et orthèses ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé » en date du 12 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 février 2026

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Mise à jour du titre professionnel d'agent technique en prothèses et orthèses

Résumé. Le métier d'agent technique en prothèses et orthèses est mis à jour et reconnu pour trois ans.

Le titre professionnel d'agent technique orthésiste prothésiste est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'agent technique en prothèses et orthèses pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 331s (code NSF).

En vigueur depuis le 16 février 2026

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Accès aux référentiels professionnels en ligne

Résumé. Les documents décrivant les emplois, activités, compétences et évaluations pour un métier sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 16 février 2026

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Création du titre professionnel d'agent technique en prothèses et orthèses

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'agent technique en prothèses et orthèses est créé, avec deux compétences principales : fabriquer des orthèses et des prothèses selon les directives d'un orthoprothésiste.

Le titre professionnel d'agent technique en prothèses et orthèses est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer des orthèses conformément aux directives de l'orthoprothésiste ;
2° Fabriquer des prothèses conformément aux directives de l'orthoprothésiste.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 16 février 2026

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Validation des certificats pour un nouveau titre professionnel

Résumé. Les détenteurs de certificats de compétences pour le métier d'agent technique prothésiste orthésiste peuvent demander à les faire valider pour le nouveau titre professionnel.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent technique prothésiste orthésiste révisé par l'arrêté du 11 janvier 2021 susvisé (Création d'un nouveau titre professionnel pour les techniciens en prothèses et orthèses) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Agent technique prothésiste orthésiste
(arrêté du 11/01/2021)
TITRE PROFESSIONNEL
Agent technique en prothèses et orthèses
(présent arrêté)
Fabriquer des orthèses Fabriquer des orthèses conformément aux directives de l'orthoprothésiste
Fabriquer des prothèses Fabriquer des prothèses conformément aux directives de l'orthoprothésiste

En vigueur depuis le 16 février 2026

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Enregistrement du titre professionnel d'agent technique en prothèses et orthèses

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel d'agent technique en prothèses et orthèses dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 16 février 2026

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Modification du titre professionnel d'agent technique en prothèses et orthèses

Résumé. Un arrêté modifie le titre professionnel d'agent technique en prothèses et orthèses et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle de l'agent technique en prothèses et orthèses

Résumé. Un agent technique en prothèses et orthèses crée et répare des appareils médicaux pour aider les gens à bouger ou à soutenir leur corps.

Fait le 3 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le lundi 16 février 2026

Arrêté du 3 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe