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Arrêté du 10 février 2026

portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société d'huissiers de justice dans les Pyrénées-Orientales

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une société d'huissiers de justice dans les Pyrénées-Orientales en acceptant le départ d'un membre et en nommant un nouveau commissaire de justice associé.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 6 (Nomination des sociétés civiles professionnelles dans les offices de commissaires de justice),

Arrête :

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Retrait d'une commissaire de justice

Résumé. Un arrêté accepte le retrait d'une commissaire de justice associée dans les Pyrénées-Orientales.

Le retrait de Mme CASSAN (Angélique, Lydie), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « ME ANGELIQUE CASSAN, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE A SAILLAGOUSE », anciennement dénommée « Angélique Cassan, huissier de justice associé », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Saillagouse (Pyrénées-Orientales), est accepté.

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Dissolution d'une société civile professionnelle d'huissiers

Résumé. Une société d'huissiers de justice est fermée après le départ d'une de ses membres.

Par suite du retrait de Mme CASSAN (Angélique, Lydie), la société civile professionnelle « ME ANGELIQUE CASSAN, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE A SAILLAGOUSE » est dissoute.

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Changement de commissaire de justice à Saillagouse

Résumé. Un groupe de commissaires de justice remplace un autre à Saillagouse après le départ d'un membre.

La société civile professionnelle « Maître BIELLMANN CYRIL et Maître RIVES CAROLINE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « Maîtres BIELLMANN Cyril et RIVES Caroline, Commissaires de Justice Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), est nommée commissaire de justice à la résidence de Saillagouse (Pyrénées-Orientales), en remplacement de la société civile professionnelle « ME ANGELIQUE CASSAN, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE A SAILLAGOUSE ».

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Nomination d'Angélique Cassan comme commissaire de justice

Résumé. Angélique Cassan est nommée commissaire de justice associée dans une société professionnelle à Saillagouse.

Mme CASSAN (Angélique, Lydie) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Maître BIELLMANN CYRIL et Maître RIVES CAROLINE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saillagouse (Pyrénées-Orientales), en vertu du présent arrêté.

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Changement de nom d'une société d'huissiers

Résumé. La société d'huissiers de justice change son nom pour inclure un nouveau membre.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maître BIELLMANN CYRIL et Maître RIVES CAROLINE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES » est ainsi modifiée : « Maîtres Cyril BIELLMANN, Caroline RIVES et Angélique CASSAN, Commissaires de Justice Associés ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 10 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6