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Agrément d'une société pour le contrôle technique des constructions
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 12 février 2026, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 (Rôle du contrôleur technique dans la construction) à L. 125-6 (Modalités d'application du contrôle technique) et R. 125-1 (Agrément des contrôleurs techniques) à R. 125-16 (Agrément des contrôleurs techniques pour la sécurité incendie) du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision, à la société ALEOS CONTRÔLE sise 87, rue du Docteur-Parat, 93230 Romainville, pour les domaines A.1 et E.3 définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique, ci-après reproduits ;
« A.1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments. »
« E.3 Ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle : tous ouvrages de génie civil non inclus dans les rubriques E1, E2 et E4 (infrastructures et équipements urbains notamment). »
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