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Décret du 13 février 2026

portant nomination du président de la société Consortium de réalisation (CDR) - M. LEMASSON (François)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président de la société CDR

Résumé. Le décret nomme François Lemasson président de la société CDR et charge le Premier ministre et le ministre de l'économie de veiller à son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 (Règles pour les entreprises avec l'État comme actionnaire) modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 19 (Nomination des dirigeants par l'État dans les sociétés qu'il contrôle) ;

Vu les statuts de la société Consortium de réalisation en date du 23 juin 2025, notamment ses articles 11 et 12 ;

Vu la proposition du conseil d'administration de la société du Consortium de réalisation en date du 23 juin 2025,

Décrète :

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Nomination du président de la société CDR

Résumé. François Lemasson est nommé président de la société CDR.

M. François LEMASSON est nommé président de la société Consortium de réalisation (CDR).

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Responsabilité des ministres pour l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

Décret du 13 février 2026
Article 1
Article 2