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Arrêté du 10 février 2026

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire dans deux communes

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire à Paris et nomme une nouvelle notaire à Saint-Ouen-sur-Seine.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 (Installation des professions juridiques réglementées) ;

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 (Règles pour devenir notaire) relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53 (Nomination des notaires dans les zones définies),

Arrête :

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Fin des fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire salariée dans un office parisien.

Il est mis fin aux fonctions de Mme HEUDIARD (Laurine, Justine, Laurence, Bernadette, Paulette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PLOCQUE-KATZNER SAS » à la résidence de Paris.

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Nomination d'un notaire

Résumé. Mme Heudiard est nommée notaire à Saint-Ouen-sur-Seine.

Mme HEUDIARD (Laurine, Justine, Laurence, Bernadette, Paulette) est nommée notaire à la résidence de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), office créé.

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Publication d'un arrêté de nomination

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'une nomination de notaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 10 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3