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Arrêté du 9 février 2026

relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration des pensions de vieillesse en 2026

Résumé. Un arrêté fixe à 1,473 le coefficient pour calculer les pensions de retraite à partir du 1er janvier 2026.

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 (Création d'un système de sécurité sociale pour les mineurs) modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, notamment son article 131-1 (Calcul des pensions de retraite avec un coefficient variable),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 février 2026

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Fixation du coefficient de majoration des pensions de vieillesse en 2026

Résumé. Un arrêté fixe à 1,473 le coefficient de majoration pour le calcul des pensions de vieillesse à partir du 1er janvier 2026.

Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé (Calcul des pensions de retraite avec un coefficient variable) est fixé à 1,473, à compter du 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 16 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 6e sous-direction du budget,

E. Delaitre

En vigueur depuis le lundi 16 février 2026

Arrêté du 9 février 2026
Article 1
Article 2