Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 février 2026

portant nomination dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de six femmes assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Six femmes sont nommées assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de six assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Six femmes sont nommées assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile à partir du 21 février 2026.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 février 2026, et sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Mmes Myriam BENRAAD, Priscillia DE CORSON, Marie-Charlotte DIZES, Stéphanie RAPIN, Angéla TACEA et Armelle VESSIER sont nommées dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 21 février 2026.

Arrêté du 11 février 2026