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Arrêté du 13 février 2026

portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE (Vincent)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un fonctionnaire au ministère de l'intérieur

Résumé. Un fonctionnaire est prolongé pour trois ans dans son poste au ministère de l'intérieur.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1 et R.* 135-2 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2023 (Nomination au ministère de l'intérieur) portant maintien en détachement de M. Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE ;

Vu la demande présentée par M. PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE,

Arrêtent :

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Prolongation de détachement d'un fonctionnaire

Résumé. Un fonctionnaire est prolongé dans son poste au ministère de l'intérieur pour trois ans.

M. Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE, maître des requêtes, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, afin de continuer d'exercer les fonctions de sous-directeur des cultes et de laïcité, en outre adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques relevant du secrétariat général, pour une durée de trois ans, à compter du 13 février 2026.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Arrêté du 13 février 2026
Article 1
Article 2