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Arrêté du 12 février 2026

portant nomination au comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

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Nomination d'un avocat pour un tribunal économique expérimental

Résumé. Un nouvel avocat est nommé pour participer à l'expérimentation d'un nouveau type de tribunal spécialisé dans les affaires économiques.

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Nomination d'un avocat au comité de pilotage du tribunal des activités économiques

Résumé. Un nouvel avocat est nommé pour aider à tester un nouveau type de tribunal qui s'occupe des affaires économiques.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2026, est nommé membre du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques, en qualité de bâtonnier de l'ordre des avocats d'un barreau dans le ressort duquel un tribunal des activités économiques a son siège :
M. Hubert Mortemard de Boisse, bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lyon, en remplacement de M. Alban Pousset-Bougère.

Arrêté du 12 février 2026