En vigueur depuis le 16 février 2026
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Subvention pour les maisons des personnes handicapées en 2026
Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles (Convention pluriannuelle des MDPH) est fixé à 48 643 579,15 € pour l'année 2026. Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2025 en application de l'arrêté du 8 août 2025. Il est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le montant définitif de cette subvention fera l'objet d'un nouvel arrêté au plus tard le 30 juillet 2026.
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