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Arrêté du 9 février 2026

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination et modifications dans une société de commissaires de justice

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle commissaire de justice, modifie le nom d'une société et annonce la publication officielle de ces changements.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics) ;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice,

Arrête :

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Nomination d'une commissaire de justice associée

Résumé. Aurélie Charlotte Davoust est nommée commissaire de justice associée dans une société à Villefranche-de-Rouergue.

Mme DAVOUST (Aurélie, Charlotte) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ALARET- ARNAL », par l'intermédiaire d'une société de participations financières de professions libérales, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron).

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Retrait d'un commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice quitte son poste dans une société.

Le retrait de M. ARNAL (Jérôme, François, Paul), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ALARET- ARNAL », est accepté.

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Changement de dénomination sociale d'une SELARL

Résumé. La société SELARL ALARET- ARNAL change de nom pour devenir SELARL ALARET DAVOUST - Commissaires de justice associés.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ALARET- ARNAL » est ainsi modifiée : « SELARL ALARET DAVOUST - Commissaires de justice associés ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 9 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4