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Arrêté du 12 février 2026

fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des postes d'assistants d'administration dans l'aviation civile en 2026

Résumé. En 2026, il y aura seulement dix places pour devenir assistant d'administration dans l'aviation civile, dont deux réservés aux personnes handicapées.

Le ministre des transports,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 (Décret sur les secrétaires administratifs dans la fonction publique) modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1508 du 27 décembre 2012 (Organisation des assistants d'administration de l'aviation civile) portant statut particulier du corps des assistants d'administration de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté en date du 10 juin 2013 fixant les modalités d'organisation générale, la nature et le programme des examens professionnels pour le recrutement des assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale et de classe supérieure ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2025 (Ouverture d'un examen professionnel pour assistants d'administration dans l'aviation civile) autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France),

Arrête :

En vigueur depuis le 16 février 2026

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Recrutement limité pour les assistants d'administration de l'aviation civile en 2026

Résumé. En 2026, il y aura seulement dix places disponibles pour devenir assistant d'administration dans l'aviation civile.

Le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale, au titre de l'année 2026, est fixé à dix.

En vigueur depuis le 16 février 2026

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Emplois réservés aux travailleurs handicapés dans la fonction publique

Résumé. Deux postes sont réservés aux personnes handicapées pour devenir fonctionnaires de catégorie B via un contrat, avec possibilité de titularisation à la fin.

En outre, deux places sont offertes aux personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par la voie contractuelle, donnant vocation à titularisation en catégorie B, sur la base des dispositions de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique (Recrutement des personnes en situation de handicap dans la fonction publique).

En vigueur depuis le 16 février 2026

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Publication d'un arrêté sur les recrutements dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de places pour un examen professionnel dans l'aviation civile et prévoit des postes pour les travailleurs handicapés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines,

J. Taveau

En vigueur depuis le lundi 16 février 2026

Arrêté du 12 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3