Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 février 2026

rapportant l'arrêté du 9 février 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation et réintégration d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un arrêté annule la retraite d'un fonctionnaire et le réintègre avant de le mettre à la retraite le même jour.

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 (Réforme du statut des administrateurs de l'État) modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté de retraite

Résumé. Un arrêté du 9 février 2026, qui admettait M. Pascal Rothé à la retraite, est annulé.

L'arrêté du 9 février 2026 portant admission à la retraite, concernant M. Pascal ROTHÉ, est rapporté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et mise à la retraite d'un administrateur de l'État

Résumé. Un haut fonctionnaire est réintégré puis mis à la retraite le même jour.

M. Pascal ROTHÉ, administrateur de l'Etat du troisième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, est réintégré dans le corps des administrateurs de l'Etat, à compter du 14 mars 2026, et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter de la même date.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du département des statuts de l'encadrement supérieur,

L. Gonnord

Arrêté du 14 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3