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Décret du 13 février 2026

portant nomination d'un membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie - Mme FAURE (Nadia)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la Commission de régulation de l'énergie

Résumé. Nadia Faure est nommée membre de la Commission de régulation de l'énergie pour six ans à partir du 16 février 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 132-2 (Composition et règles d'indépendance de la Commission de régulation de l'énergie) ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 (Création d'un statut général pour les autorités administratives et publiques indépendantes) portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret n° 2019-202 du 18 mars 2019 fixant les modalités de renouvellement partiel du collège de la Commission de régulation de l'énergie,

Décrète :

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Nomination à la Commission de régulation de l'énergie

Résumé. Nadia Faure est nommée membre de la Commission de régulation de l'énergie à partir du 16 février 2026.

Mme Nadia FAURE est nommée membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie, à compter du 16 février 2026.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

Décret du 13 février 2026
Article 1
Article 2