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Modification d'un arrêté de 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2014Art. 1
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Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 25 et 32 ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonscription pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2014Art. 1
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Créé le 16 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
P. Carmona