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Arrêté du 13 février 2026

modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonscription pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

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Modification des chefs-lieux de circonscription électorale pour les conseillers des Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté modifie les villes principales pour les élections des conseillers des Français de l'étranger.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 25 (Élection des conseillers des Français de l'étranger) et 32 (Élection et démission des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 (Arrêté fixant les lieux de vote pour les élections des conseillers des Français de l'étranger) fixant les chefs-lieux de circonscription pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger,

Arrête :

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Modification des chefs-lieux de circonscription électorale

Résumé. Les chefs-lieux de circonscription électorale pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger sont mis à jour, notamment le passage de Téhéran à Islamabad et de N'Djamena à Lomé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 février 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 février 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona

En vigueur depuis le lundi 16 février 2026

Arrêté du 13 février 2026
Article 1
Article 2