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Arrêté du 13 février 2026

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 25 et 32 ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonscription pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2014

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un ancien arrêté de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 janvier 2014Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 13 janvier 2014
Art. 1

Créé le 16 février 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona

En vigueur depuis le lundi 16 février 2026

Arrêté du 13 février 2026
Article 1
Article 2