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Décret du 13 février 2026

portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme SOUQUIERE (Anne)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'une ingénieure des ponts et des forêts par accord mutuel

Résumé. Un décret du 13 février 2026 organise le départ d'une ingénieure des ponts et des forêts par accord mutuel, avec la responsabilité de son application confiée au Premier ministre et à deux ministres.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 (Rupture conventionnelle dans la fonction publique) relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 (Décret n°2025-822 du 12 août 2025 : Statuts des ingénieurs de la fonction publique) portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur ;

Vu la convention de rupture conventionnelle du 27 novembre 2025,

Décrète :

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Radiation d'une ingénieure par rupture conventionnelle

Résumé. Une ingénieure des ponts et des forêts a quitté son poste grâce à un accord mutuel.

Mme Anne SOUQUIERE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, est radiée des cadres à compter du 13 décembre 2025, en application de la convention de rupture conventionnelle conclue le 27 novembre 2025.

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Responsables de l'application d'un décret

Résumé. Un décret du 13 février 2026 précise que le Premier ministre et deux ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

Décret du 13 février 2026
Article 1
Article 2