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Décision du 23 janvier 2026

portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le ministère de l'Éducation

Résumé. La décision précise quelles personnes peuvent signer des documents officiels pour le ministre de l'Éducation, avec certaines restrictions.

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 (Nomination de Caroline Pascal à la tête de l'enseignement scolaire) portant nomination de la directrice générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale - Mme PASCAL (Caroline) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

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Délégation de signature dans l'éducation nationale

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'Éducation.

Délégation est donnée à Mme Marie-Carmen DOMINGUES, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de la mission de pilotage des examens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du pilotage des examens.

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Délégation de signature dans l'éducation nationale

Résumé. Une administratrice est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'Éducation, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Sofia NOGUEIRA, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques.

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Délégation de signature pour les lycées

Résumé. Un responsable de l'éducation nationale est autorisé à signer des documents officiels pour les lycées.

Délégation est donnée à M. Julien GIRAULT, personnel de direction de classe normale, chef du bureau des lycées généraux et technologiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des lycées généraux et technologiques.

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Délégation de signature dans l'enseignement professionnel

Résumé. Un inspecteur de l'éducation nationale peut signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Sébastien BEGEY, inspecteur de l'éducation nationale hors classe, adjoint au sous-directeur de l'enseignement et de la formation professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement et de la formation professionnels.

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Délégation de signature dans l'éducation nationale

Résumé. Un inspecteur de l'éducation nationale est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. David GRATEAU, inspecteur de l'éducation nationale hors classe, chef du bureau des diplômes professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels.

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Délégation de signature dans l'éducation nationale

Résumé. Un responsable de l'éducation nationale est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Vincent AUDEBERT, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, chef du bureau de la formation des professeurs et des personnels d'éducation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation des professeurs et des personnels d'éducation.

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Délégation de signature dans l'éducation nationale

Résumé. Une responsable de l'éducation nationale est autorisée à signer des documents officiels pour son bureau.

Délégation est donnée à Mme Sophie PONS, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe, cheffe du bureau des programmes et ressources pédagogiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des programmes et ressources pédagogiques.

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Délégation de signature dans l'éducation nationale

Résumé. Un responsable de l'éducation nationale est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Olivier GRAFF, inspecteur de l'éducation nationale hors classe, chef du bureau du programme enseignant scolaire public du premier degré, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme enseignement scolaire public du premier degré.

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Délégation de signature pour l'enseignement du second degré

Résumé. Une responsable de l'éducation nationale est autorisée à signer des documents officiels pour le lycée.

Délégation est donnée à Mme Samira EL OUNI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau du programme enseignement scolaire public du second degré, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme enseignement scolaire public du second degré.

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Délégation de signature dans l'Éducation nationale

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents pour le ministre de l'Éducation, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Cécile GOUJON, attachée principale d'administration, cheffe du bureau du programme « vie de l'élève », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève ».

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Délégation de signature dans l'éducation nationale

Résumé. Un responsable de l'éducation nationale est autorisé à signer des documents officiels pour son bureau.

Délégation est donnée à M. Simon FORFAIT, administrateur de l'Etat, chef du bureau des territoires, de l'égalité des chances et de l'éducation prioritaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des territoires, de l'égalité des chances et de l'éducation prioritaire.

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Délégation de signature dans l'éducation artistique

Résumé. Un responsable de l'éducation artistique peut signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Manuel BROSSÉ, agent contractuel, chef du bureau de l'éducation artistique et culturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'éducation artistique et culturelle.

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Délégation de signature pour la lutte contre le décrochage scolaire

Résumé. Un responsable de l'éducation nationale est autorisé à signer des documents officiels pour aider les élèves à rester en école.

Délégation est donnée à M. Philippe LEBRETON, inspecteur l'éducation nationale hors classe, chef du bureau de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire.

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Délégation de signature dans l'Éducation nationale

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'Éducation, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie GUTIERREZ, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au sous-directeur de l'inclusion scolaire et de la vie des établissements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'inclusion scolaire et de la vie des établissements.

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Délégation de signature dans l'éducation nationale

Résumé. Un responsable de l'éducation nationale est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Laurent BEAUDOUX, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la vie des établissements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la vie des établissements.

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Délégation de signature dans un bureau de l'éducation nationale

Résumé. Un responsable de l'éducation nationale est autorisé à signer des documents officiels pour son bureau, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Anthony GUITTON, attaché principal d'administration, chef du bureau des associations et des partenariats, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des associations et des partenariats.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2026.

C. Pascal

Décision du 23 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17